Vos données personnelles

Mairie de Montbrisy est responsable des traitements de données réalisés sur ce portail. GAM-Tech, qui l'héberge et le maintient, agit en sous-traitant pour son compte (article 28 du RGPD) et n'utilise vos données à aucune autre fin.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Vos demandes (formulaire « Nous contacter ») : vos coordonnées, votre message et vos pièces jointes, pour vous répondre.
• Votre compte : nom, prénom, adresse e-mail, et si vous les indiquez téléphone et adresse postale, pour gérer vos démarches.
• Vos enfants : prénom, nom, date de naissance, classe et régime de repas, pour les inscriptions à la cantine, au périscolaire et à l'accueil de loisirs. Aucune donnée de santé n'est collectée sur le portail : un projet d'accueil individualisé (PAI) se traite directement avec la mairie.
• Vos factures : montants et état de paiement. Le paiement en ligne est assuré par PayFiP (Direction générale des Finances publiques) : vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par ce portail.

Ces traitements relèvent de l'exécution des missions de service public de la commune (article 6.1.e du RGPD).

Qui y a accès

Uniquement les agents de la mairie habilités, chacun pour ce qui concerne son service. Aucune donnée n'est vendue, ni transmise à des fins commerciales. Le portail ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : seul un cookie technique maintient votre connexion.

Combien de temps

Les durées de conservation sont fixées par la commune pour chaque catégorie de données, dans le respect des règles d'archivage des collectivités.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, et vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation. Écrivez au délégué à la protection des données de la commune : mairie@montbrisy.example. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).