Déclaration d'accessibilité

Mairie de Montbrisy s'engage à rendre ce portail accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce portail est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : aucun audit n'a encore été réalisé. Il a néanmoins été conçu pour être utilisable au clavier, avec des contrastes renforcés, une structure de titres cohérente et des formulaires étiquetés.

Signaler un défaut

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une démarche, écrivez-nous via la page Nous contacter ou à mairie@montbrisy.example : nous vous proposerons une alternative.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).